Tous les cyclomoteurs sans exception doivent être immatriculés pour pouvoir circuler sur la voie publique depuis le 1er janvier 2011. Pourtant nombre de cyclomoteurs qui ne circulent plus sont encore vendus d'occasion non immatriculés par leurs propriétaires, et obtenir les infos et la paperasse nécessaires à la procédure relève parfois du casse-tête, surtout quand il s'agit d'une acquisition qui a souvent été faite avec un simple paiement en liquide entre particuliers.
Mon expérience en immatriculation datant quelque peu, voici l'expérience très instructive de Jérémy:
-Voir son assurance avec : photo de la mobylette, photo de la plaque de mines comportant le numéro de chassis, photo numéro de moteur, certificat de vente établi avec la personne qui vous l'a vendue.
-L'assurance l'a donc assuré en remplaçant l'immatriculation par le numéro de chassis. (n'avait pas le droit de rouler mais ça permettait qu'elle soit assurée si elle prenait feu et le propageait à des bâtiments…)
-TRES IMPORTANT : l'assurance a donné la carte verte mais également un document détaillé (différent de la carte verte) où est inscrit : le type, le genre, la marque, le numéro de chassis et qui atteste que vous en êtes propriétaire et assuré.
C'est ce document qui vaut de l'or et qui permet d'immatriculer la MBK.
-Aller sur le site de l'ANTS afin d'effectuer la démarche d'immatriculation en ligne (autre demande / première immatriculation). Joindre tous les documents que vous avez donné à l'assurance ainsi que le document détaillé de l'assurance.
-L'immatriculation des cyclos étant gratuite, ça n'a rien coûté, juste un peu de temps. Démarche effectuée le 24/04, certificat provisoire d'immatriculation reçu le 15/05.
(Retour à l'ancienne explication qui n'est plus d'actualité, la démarche s'effectue désormais chez Yamaha et coute 70 €...)
Comme la question m'est posée régulièrement, je vais vous exposer ici l'expérience de l'immatriculation de ma 51 New West en août 2010.
Selon les préfectures les agents peuvent se montrer extrêmement pointilleux sur la qualité de votre dossier. Il faut pouvoir établir l'origine et la conformité de la machine. Voici ce que je recommande:
1) Lors de l'acquisition, établissez avec le vendeur un certificat de cession (type CERFA No 13754) en 3 exemplaires (un pour vous, un pour le vendeur et un pour la préfecture).
Voyez également si le vendeur vous fournit la facture d'achat (cas rare) et surtout le certificat de conformité (dit aussi fiche des mines, une fiche technique A4 avec une grande ligne diagonale rouge) qui est exigée par la préfecture.
2) Si le vendeur ne peut vous fournir la fiche des mines (souvent le cas malheureusement), vous pouvez demander à obtenir un certificat de conformité auprès de MBK (03 23 51 44 44, demandez le service identification).
Voici ce qui m'a été demandé par MBK:
-Une demande sur papier libre mentionnant les numéros de cadre et du moteur
-Une photo de la plaque des mines (celle fixée en haut du cadre derrière la fourche)
-Une photo de la bécane (il est préférable qu'elle apparaisse dans un état le plus proche de l'origine possible)
-Un justificatif de domicile (une facture de téléphone, d'électricité, de gaz par ex...aujourd'hui une facture de téléphone portable suffit)
-Une copie de justificatif d'identité en cours de validité (carte d'identité...)
-Un chèque de 50 euros à l'ordre de MBK
-Une copie du certificat de cession ou de la facture d'achat (non obligatoire mais très appréciée à ce que j'ai compris...)
Si tout va bien vous recevrez sous 15 jours un certificat de conformité établi pour votre machine par MBK, ainsi qu'une facture.
3) Remplissez le formulaire de demande de certificat d'immatriculation (type CERFA No 13750 01).
En plus de vos coordonnées, il y est demandé tout un tas d'infos avec des codes barbares que je vais m'efforcer de vous éclaicir:
Dans le cas d'une 51 New West:
Marque (D.1): MOTOBECANE
Type variante version (D.2): 51 SU (indiqué sur la plaque des mines)
Dénomination commerciale (D.3): 51 NEW WEST
Numéro d'identification du véhicule (E): Le numéro de cadre (7 ou 8 chiffres, sachez qu'il y a eu un changement du système de numérotation en 1990)
Genre national (J.1): CL
4) Rendez-vous à votre préfecture ou sous-préfecture où l'agent vous demandera une copie de justificatif d'identité, le formulaire de demande d'immatriculation, le certificat de cession (volet destiné à la préfecture) et le certificat de conformité ORIGINAL (pensez à en faire des copies avant, on ne sait jamais...).
Attention, en l'absence de facture d'achat, il est impossible de justifier de la date de mise en ciruclation de la machine, et par défaut l'agent utilisera la date du brevet,
ainsi ma 51 New West de 1985 a été mise en ciruclation le 11 juin 1979...
Bon, du moment que ça passe...
Normalement l'immatriculation des cyclomoteurs est gratuite, si ça n'a pas changé...
Si tout se passe bien vous recevrez rapidement chez vous votre carte grise. Il ne reste plus qu'à faire fabriquer une plaque minéralogique conforme (format 210 x 130 mm obligatoire au 1er juillet 2017 !) et à la fixer au garde-boue arrière de la 51 qui
n'était absolument pas prévu pour...Attention pour être règlementaire la plaque doit être fixée au véhicule "de façon indivisible", en clair RIVETEE et non vissée.
Je sais 50 euros ça fait un peu cher, mais c'est une méthode efficace. Je sais qu'il est également possible de se passer du fameux certificat de conformité si l'on peut justifier de plusieurs années d'assurance juste avant, mais ce n'est pas forcément plus simple...
Je précise qu'il s'agit ici de ma propre expérience et qu'elle n'est pas représentatitve de tous les cas particuliers possibles. Je vous suggère de consulter les forums de la rubrique liens pour davantage de précisions.
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